.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles Sabrina DJEMMAL gère et propose les services du présent site accessible sous le nom de domaine Mes Petites Gamelles.

Les Conditions Générales définissent également les droits et les obligations des utilisateurs des services fournis et tiennent lieu de contrat entre l’entreprise de Sabrina DJEMMAL et les personnes souscrivant à ses services.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne sur le site internet ou avant d’utiliser les Services.

Lorsque vous utilisez les services proposés ou lorsque vous vous inscrivez sur le présent site, vous acceptez et confirmez que :

  • vous êtes majeur conformément à la loi en vigueur dans votre pays de résidence ou de connexion ;
  • vous avez la capacité de contracter ;
  • vous utilisez les services pour votre seule activité personnelle, sans lien avec une quelconque activité professionnelle ;
  • vous accédez à un site de suivi diététique, susceptible de vous donner accès à des contenus destinés à un public adulte ;
  • la loi de votre pays de résidence vous autorise à accéder au site internet ;
  • vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales ;
  • l’ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu’à la clôture de votre Compte dans les conditions prévues à l’Article 15 des Conditions Générales.

 

ARTICLE 1 – Définitions

Utilisateur : personne physique qui utilise le service de Mes Petites Gam’Elles

Sabrina DJEMMAL : Diététicienne libérale exerçant pour Mes Petites Gam’Elles

5 rue Hector Berlioz

33127 Martignas

Numéro ADELI : 339505851
Numéro Siret : 833 838 089 00013

Diététicien(ne) : désigne les professionnel(le)s diplômé(e)s d’Etat pratiquant les consultations diététiques des programmes. l’ADELI, le répertoire français des professionnels de santé, atteste de l’autorisation légale de l’exercice de la profession de Diététicien.

Compte : l’Utilisateur crée un compte personnel sur la plateforme Trello dès lors qu’il s’inscrit et rentre son email. Les paramètres du Compte sont modifiables dans l’espace personnel accessible. Toutes les données sont sécurisées.

Un Compte est unique, personnel et les informations qu’il comporte doivent être mises à jour. A cet effet, l’Utilisateur veille à actualiser ses données et à en tenir Mes Petites Gam’Elles informé. Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par Mes Petites Gam’Elles, une inscription est nécessaire. Le Compte pourra être suspendu ou clôturé notamment en cas de :

– violation de l’une des présentes Conditions Générales

– authentification ou vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur

– fourniture de données inexactes lors de l’inscription

– comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l’occasion d’une Consultation diététique.

Espace Personnel : interface Trello permettant l’accès et la gestion des données fournies par l’Utilisateur et des prestations délivrées par Mes Petites Gam’Elles

Site : le présent site internet et ses extensions, édité sous la responsabilité de Sabrina DJEMMAL accessible sous le nom de domaine mespetitesgamelles.com.

Programme : accompagnement et suivi diététique choisi par l’Utilisateur et le Diététicien à la suite du bilan nutritionnel initial.

Services : ensemble des prestations proposées par Mes Petites Gam’Elles sur le Site.

Consultation : prestation dispensée par Sabrina DJEMMAL à l’Utilisateur grâce à un système de téléphonie ou de visio-conférence distribuée par un service et un logiciel de messagerie tiers et rendue possible grâce à une caméra reliée aux appareils utilisés par Sabrina DJEMMAL et l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone).

Logiciel de messagerie tiers : service de téléphonie (généralement gratuit) à partir des adresses IP des Utilisateurs. Exemple : Skype. What sapp, zoom)

 

ARTICLE 2 – Accès et inscription aux Services mespetitesgamelles.com

2.1 Conditions d’accès

La création d’un Compte sur l’espace Trello est nécessaire pour accéder aux Services. Cette création de Compte est gratuite et se fait  après le paiement de la prestation via le bon de commande et l’inscription à son espace personnel). Elle donne accès à différents outils tels que des mails d’explications et de conseils, vidéos, newsletters, questions et réponses personnalisées, selon la formule choisie  ….

Pour être Utilisateur, il convient de respecter les conditions suivantes :

  • l’Utilisateur certifie avoir plus de 18 ans
  • l’Utilisateur certifie fournir des informations véridiques, à jour et complètes au regard de la loi
  • l’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Compte qu’à des fins d’inscription, de participation à une Consultation et de règlement du Prix, sans porter atteinte aux intérêts de Sabrina DJEMMAL ou de tiers

L’Utilisateur garantit donner une adresse électronique valide et des coordonnées complètes et exactes permettant de procéder à son identification précise. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du Compte de l’Utilisateur. Une fois le Compte créé, l’Utilisateur informe Sabrina DJEMMAL de toutes les modifications de ses informations personnelles. Tout courriel adressé par Sabrina DJEMMAL à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit  s’inscrire sur son espace personnel via le lien du mail de confirmation  qui lui aura été envoyé et il doit choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation qu’il fera de son identifiant et mot de passe et il s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La responsabilité de Sabrina DJEMMAL ne pourra pas être engagée pour la perte, le piratage ou l’utilisation frauduleuse des données personnelles de l’Utilisateur par un tiers.

En cas de perte des identifiants donnant accès à son Compte, l’Utilisateur doit se rendre dans l’Espace Personnel et cliquer sur l’onglet « Mot de passe oublié ». Il devra ensuite entrer de nouveau son adresse mail afin de réactualiser son mot de passe. L’Utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.

L’Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte, qui lui est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur pourra aussi accéder à des sites tiers via des liens mis en place par Sabrina DJEMMAL. La responsabilité de Sabrina DJEMMAL ne peut être mise en cause en raison de la navigation de l’Utilisateur sur ses sites tiers.

 

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité. L’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de rétractation en envoyant un courriel à Sabrina DJEMMAL à l’adresse suivante : contact@mespetitesgamelles.com .

Si l’Utilisateur décide d’exercer son droit de rétractation, Sabrina DJEMMAL le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par Sabrina DJEMMAL du courriel l’informant de la rétractation et par le même moyen de règlement que celui utilisé par l’Utilisateur.

Cependant, une fois le bilan personnalisé réalisé, aucun remboursement n’est possible.

 

ARTICLE 3 – Description des Services

Le Site propose un service d’accompagnement nutritionnel et coaching en cuisine par consultation et suivi diététique en ligne.

Les Programmes proposés par Sabrina DJEMMAL sont exclusivement réservés :

  • aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, qui souhaitent bénéficier des services proposés à titre personnel et individuel (c’est à dire en dehors de toute utilisation professionnelle ou collective)
  • aux personnes qui ne présentent pas de contre-indication d’ordre médical à l’utilisation d’un suivi diététique

Les Services proposés permettent notamment de :

  • Remplir un questionnaire-bilan
  • Choisir son rendez-vous
  • Créer un Compte après réception du bon de commande 
  • Bénéficier de Consultations (selon le programme choisi) avec Sabrina DJEMMAL en visio-conférence en installant un logiciel de messagerie tiers ou par mail
  • Echanger avec Sabrina DJEMMAL via l’espace personnel ou autre système de messagerie

Le contenu du Site, de même que les Consultations effectuées par Sabrina DJEMMAL ne peuvent en aucun cas être considérés comme équivalant à une consultation médicale et ne doivent pas être utilisés pour démarrer, modifier ou arrêter un traitement médical en cours.

 

ARTICLE 4 – Utilisation des Services

4.1 Acceptation des Conditions Générales

L’accès aux Services proposés sur le Site est strictement subordonné à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales. En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé des dispositions des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales doit s’abstenir d’utiliser les Services.

4.2 Conditions d’utilisation des Services

Une fois inscrit, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès aux Services de Sabrina DJEMMAL. L’utilisation des Services doit se faire en conformité avec les lois et règlements et avec les obligations définies à l’Article 7. Les prix et modalités de paiement de ces Services sont accessibles à tout moment dans la rubrique «Tarifs et prestations » du Site et à l’Article 5 des présentes Conditions Générales.

4.2.1 Configuration technique

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales de navigation. Pour cela, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne met en œuvre aucun logiciel défaillant, aucun virus ou élément nuisible au système déployé par le Site.

L’utilisation du Service met en œuvre un système de visio-consultations et nécessite l’utilisation d’une application de messagerie externe au service proposé par Sabrina DJEMMAL. Les Services proposés étant indissociablement liés à l’utilisation d’une connexion internet, et du matériel informatique nécessaire à la réception d’un service à distance, l’Utilisateur fait siennes les obligations liées aux équipements et connexions nécessaires à l’utilisation du présent Site et de ses Services.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site. Sabrina DJEMMAL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’incompatibilité du Site avec la configuration technique de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur.

4.2.2 Services payants

Les Services proposés par mespetitesgamelles.com sont des services paramédicaux dispensés par des professionnels de santé et, à ce titre, correspondent à un service sur mesure en fonction du profil de l’Utilisateur. Les Services ne peuvent être mis en œuvre qu’au profit de l’Utilisateur, les Consultations, les bilans et conseils, et, d’une manière générale, toutes les prestations effectuées par Sabrina DJEMMAL sur le Site sont dispensées à titre individuel.

 

4.3 Confirmation de la commande

La commande concerne la souscription aux Services payants. L’Utilisateur devra confirmer sa commande en :

  • Complétant l’ensemble des informations demandées ;
  • Déclarant accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales ;
  • Validant sa commande par le paiement, celle-ci ne deviendra définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et lorsque l’Utilisateur recevra une confirmation de commande à l’adresse électronique qu’il aura communiquée.

Le prix applicable à la commande de l’Utilisateur est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu des Services commandés avant la confirmation de la commande.

 

ARTICLE 5 – Prix des Services et modalités de paiement

5.1 Descriptif et Prix des Services

Mes Petites Gam’Elles propose un Programme d’accompagnement diététique et culinaire sur  une durée de 3 mois avec un bilan personnalisé.

Avant la mise en œuvre du Programme, l’Utilisateur répond à un questionnaire,  bénéficie d’un bilan diététique lors d’une consultation par visio conférence. 

La Souscription au programme KOOK EQUILIBRE donne droit à 3 séances de consultation diététique et d’ assistance hebdomadaire par messagerie par une Diététicienne  sur une durée de 3 mois. Le prix est de 279 euros ou 93 euros par mois pendant 3 mois.

La Souscription au Programme DIETCHEF donne droit à 3 séances de consultations diététiques et d’ assistance hebdomadaire par messagerie par une Diététicienne  sur une durée de 3 mois . Deux ateliers de cuisines à domicile ou à distance dont le thème sera au choix  pourront aussi être proposés. Le prix du programme DIET CHEF est de 447 euros ou 149 euros par mois pendant 3 mois. 

L’utilisateur peut choisir le paiement comptant ou en plusieurs fois s’ils souscrit au Programme, comme décrit à l’Article 5.2. 
Des consultations supplémentaires peuvent être ajoutées au tarif de 49 € TTC la séance.

Mes Petites Gam’elles propose aussi la vente du programme KOOK KOOL avec un ebook KOOK BOOK accompagné de séance de coaching par mail au prix de 97 euros € TTC 

Un ebook pourra être proposé à la vente au prix de 49 euros seul (hors promotion) 

5.2 Modalités de paiement

Deux options de paiement s’offrent à l’Utilisateur :

  • En intégralité au moment de la souscription aux Programmes
  • Mensuellement avec le système Partial ly pour certaines offres

Le Prix des Services de Sabrina DJEMMAL s’entend toutes taxes comprises.

Sabrina DJEMMAL propose un service de paiement sécurisé via le système paypal et stripe. Le paiement s’effectue par carte bancaire quelle que soit la modalité de paiement choisie (mensuelle ou comptant) ou paypal.

L’Utilisateur garantit qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande. L’Utilisateur peut garder une trace de son paiement en demandant à Sabrina DJEMMAL l’établissement d’un ticket récapitulatif des Services.

La date d’échéance du paiement des Services est celle de la première Consultation. Lorsque l’Utilisateur choisit la mensualisation, il est débité tous les mois à cette date pendant la durée de son Programme.

En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement par l’Utilisateur, Sabrina DJEMMAL se réserve le droit de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondants étant alors à la charge de l’Utilisateur, sans préjudice de l’application de l’Article 15 menant à la clôture du Compte de l’Utilisateur.

Comme indiqué sur la facture : L’abonnement vous engage à régler la totalité de celui-ci. Si le prélèvement  mensuel de votre abonnement est impossible, ou pour tout retard de paiement, des pénalités de retard de 15% vous seront réclamées.

En cas d’annulation non justifiée d’un paiement ou d’une opposition injustifiée à un paiement par carte de crédit, l’Utilisateur s’engage à rembourser à Sabrina DJEMMAL les frais générés par l’annulation ou l’opposition illégitimes sur présentation du justificatif desdits frais.

 

ARTICLE 6 – Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales et notamment :

  • L’Utilisateur s’engage à fournir à Sabrina DJEMMAL des informations personnelles exactes, au moment de l’inscription sur le Site comme lors des mises à jour de ses informations personnelles. La responsabilité de Sabrina DJEMMAL ne pourra être engagée en raison des fausses déclaration fournies par les Utilisateurs.
  • L’Utilisateur ne doit pas  : 

– utiliser les services proposés par le Site à des fins professionnelles, commerciales ou collectives ;

– nuire au bon fonctionnement du Site en postant ou en diffusant, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus (tels que logiciels, virus, bombes logiques, spams…) ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du Site et l’exécution des prestations incombant à Sabrina DJEMMAL

Les Services sont proposés par Sabrina DJEMMAL dans le cadre d’une utilisation personnelle, individuelle et privée.

L’Utilisateur s’interdit toute communication ou diffusion du Programme ou des Services à d’autres personnes, quel que soit le mode de communication utilisé.

Lorsqu’il est connecté à mespetitesgamelle.com, l’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, ne pas demander ou proposer des Consultations contraires aux bonnes mœurs. Sabrina DJEMMAL demande à tout Utilisateur qui constate des propos préjudiciables aux autres Utilisateurs de le lui signaler le plus rapidement possible via l’adresse mail ci-après : contact@mespetitesgamelles.com

A tout moment, Sabrina DJEMMAL se réserve le droit d’exclure un Utilisateur pour faute grave, usurpation d’identité ou d’identifiants, comportement irrespectueux ou tout comportement qui nuirait au bon fonctionnement des Services et à la réputation ou à l’image du Site ou de Sabrina DJEMMAL, conformément aux dispositions de l’Article 15.

La responsabilité de Sabrina DJEMMAL ne pourra pas être engagée en raison du comportement illégal ou préjudiciable d’un Utilisateur envers d’autres Utilisateurs ni en raison de la clôture du Compte de l’Utilisateur par Sabrina DJEMMAL.

L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices (directs ou indirects, matériels ou immatériels), causés à Sabrina DJEMMAL et/ou à tout tiers et résultant de tout comportement illégal ou contrevenant aux présentes dispositions.

 

ARTICLE 7 – Prise en charge des consultations

A titre d’information, certaines mutuelles peuvent prendre en charge un certain nombre de Consultations effectuées par un Diététicien. Le Diététicien peut, à la demande de l’Utilisateur, éditer une facture afin que l’Utilisateur entreprenne les démarches de prise en charge auprès de l’organisme de complémentaire santé auquel il est affilié.

La responsabilité de Sabrina DJEMMAL ne pourra pas être mise en œuvre si l’organisme auquel l’Utilisateur est affilié refuse tout remboursement des prestations effectuées par Sabrina DJEMMAL.

L’Utilisateur est donc invité à se reporter aux conditions de prise en charge des consultations diététiques de sa mutuelle.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité

8.1 Objectif minceur de l’Utilisateur

L’Utilisateur portera une attention particulière au fait que l’efficacité des Programmes proposés dépend totalement de son implication personnelle et du respect avec lequel il applique les principes d’alimentation et les conseils dispensés dans le cadre des Consultations et des suivis. Sabrina DJEMMAL ne saurait donc supporter aucune obligation de résultat si l’Utilisateur n’atteint pas l’objectif personnel de perte de poids qu’il s’est fixé. Le contenu des Consultations est déterminé librement par Sabrina DJEMMAL

8.2 Maintenance

Sabrina DJEMMAL s’engage à proposer aux Utilisateurs une accessibilité continue au Site. Toutefois, afin d’offrir aux Utilisateurs des Services de qualité, Sabrina DJEMMAL se réserve la possibilité de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation sur le Site. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé des suspensions temporaires du Site dues à ces opérations.

Cependant, Sabrina DJEMMAL ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de réparation et dans toute hypothèse de défaillance des systèmes de communication échappant ou non au contrôle de Sabrina DJEMMAL. De la même manière, Sabrina DJEMMAL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité de ses propres systèmes dès lors qu’elle aura accompli toutes les obligations de sécurité nécessaires à l’exécution de ses obligations en tant que prestataire de services.

Sabrina DJEMMAL fait son possible pour garantir la sécurité des données collectées par le biais du Site. Toutefois, si une faille de sécurité venait à être révélée,Sabrina DJEMMAL s’engage à agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème et à en informer les Utilisateurs concernés.

 

ARTICLE 19 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que Mes Petites Gam’Elles, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant notamment pour principales finalités :

  • l’établissement d’un bilan sur la qualité de l’équilibre nutritionnel, suite au questionnaire rempli par l’Utilisateur ;
  • la gestion de l’accès au Site et du fonctionnement des Services ;
  • l’exécution des obligations contractuelles suite à la souscription aux Services ;
  • la gestion et le suivi de la relation clients utilisateurs et prospects ;
  • la gestion des contenus ;
  • l’amélioration et la sécurisation des Services ;
  • la prospection commerciale ;

 10.1 Traitement des données et droits de l’Utilisateur
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs au moment de leur inscription sont tenues pour confidentielles.Mes Petites Gam’Elles ne recueille, traite ou utilise les données des Utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution et à l’amélioration des Services.


Le destinataire des données collectées est Mes Petites Gam’Elles.

Mes Petites Gam’Elles respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur lui communique par le biais du Site. Les informations collectées par Mes Petites Gam’Elles sont destinées à son usage exclusif.

Mes Petites Gam’Elles s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers toute information personnelle, sans l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.


L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation n’est plus pertinente.
Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’Utilisateur est informé qu’il peut transmettre à Mes Petites Gam’Elles ses directives concernant le sort de ses données personnelles après son décès. Il peut notamment gérer les modalités de conservation, d’effacement ou de communication de ses données.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits s’exercent par courriel à Mes Petites Gam’Elles, en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresse mail de souscription et identifiant à l’adresse contact@mespetitesgamelles.com. Quelle que soit la forme de la demande, elle doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité signée de l’Utilisateur.

10.2 Sécurité bancaire des données
Afin de procéder au paiement de sa commande, il sera demandé à l’Utilisateur de communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme de sécurité. Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS afin de garantir le chiffrage des données de l’Utilisateur lors de la transmission de ses informations bancaires.

La sécurité des transactions ainsi que celle de la collecte et du traitement des données bancaires de l’Utilisateur est assurée par STRIPE ou PAYPAL dont le système est certifié et reconnu comme fournissant un service fiable et sécurisé.

10.3 Sécurité des données 
Le responsable de traitement des données est Trello. 

Certification : 

  • SOC2 Type II et SOC3
  • ISO 27001/27018 et le Bouclier de Protection des Données pour les utilisateurs européens

ARTICLE 11 – Propriété Intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chaque élément le composant (logiciels, textes, logos, graphismes, marques, noms de domaine, titres, sons, images…), sont la propriété de Sabrina DJEMMAL ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.

Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure sans l’autorisation préalable et écrite de Sabrina DJEMMAL est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 12 – Clôture du Compte

15.1 Par l’Utilisateur

La clôture du compte se fait par demande à contact@mespetitesgamelles.com

15.2 Par Sabrina DJEMMAL

A compter de l’expiration du délai légal de rétractation prévu à l’Article 2.2, l’Utilisateur n’aura plus la possibilité de revenir sur la souscription au Programme choisi. Celui-ci sera exécuté conformément à la description des Services payants de l’Article 5. A compter de la souscription aux Services payants, l’Utilisateur doit payer le montant des prestations selon la formule choisie.

Sabrina DJEMMAL se réserve le droit de clôturer le Compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, ni remboursement des prestations payées au jour de la clôture ni indemnité, par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :

  • utilisation des Services contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sabrina DJEMMAL et à ceux d’un tiers ;
  • actes affectant le fonctionnement des Services ;
  • perte, détournement, utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur par un tiers ;
  • tout manquement substantiel de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales, et en particulier l’envoi de messages intempestifs et répétés aux autres Utilisateurs via le blog, la création d’une fausse identité (liste non exhaustive…)

La responsabilité de Sabrina DJEMMAL ne pourra en aucun cas être engagée suite à la fermeture du Compte de l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 13 – Modification du Site et des Conditions Générales

L’entreprise Sabrina DJEMMAL a la possibilité de modifier tout ou partie des Services et du Site. Toutefois, les nouvelles Conditions définies par Sabrina DJEMMAL ne seront opposables à l’Utilisateur ayant déjà souscrit aux Services et accepté les présentes Conditions Générales qu’après notification de ces modifications à l’Utilisateur.

La poursuite de l’utilisation du Site par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications, et après réception de la notification, vaudra acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées.

 

ARTICLE 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises. En vertu des dispositions du code de la consommation, toute difficulté d’interprétation ou d’exécution sera soumise, au choix de l’Utilisateur, à la juridiction du siège de Sabrina DJEMMAL, à celle du lieu d’exécution du contrat ou à celle du domicile de l’Utilisateur.

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